La lois anti-piratage.

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La loi anti-piratage présentée à l'Assemblée Nationale

Dès demain, les députés de l'Assemblée devront voter pour ou contre la loi présentée par Christine Albanel, contre le téléchargement illégal...

La croisade contre le téléchargement illégal est lancée ! A partir de demain, l'Assemblée examinera le texte de la Ministre de la Culture, Christine Albanel, intitulé "Diffusion et protection de la création sur internet". Selon le groupe UMP, "Il s'agit de mettre un terme au pillage des oeuvres culturelles sur internet, tout en favorisant le développement d'une offre légale attractive". Rappelons que ce texte, qui insiste selon le gouvernement sur la "pédagogie" et la "dissuasion", a déjà été voté à la quasi-unanimité en octobre 2008 par le Sénat.

Les conséquences du téléchargement

Ce texte prévoit une "riposte graduée" qui serait appliquée de la façon suivante :

Dans un premier temps, l'internaute recevra un avertissement par mail;

En cas de récidive dans un délai inférieur à six mois, un second mail d'avertissement ainsi qu'une lettre recommandée lui seront envoyés.

Si, malgré tout l'internaute télécharge à nouveau dans un délai inférieur à un an, il pourra voir son abonnement internet suspendu pour une durée comprise entre deux mois et un an.
Les suspensions seront prononcés par l'Hadopi (la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet) et pourraient débuter début 2010. En parallèle, Christine Albanel souhaite développer le téléchargement légal, et propose de ramener à quatre mois le délai entre la sortie d'un film en salle et sa vente en DVD et vidéo à la demande.

Et les séries dans tout ça?

La part des séries télé dans le téléchargement illégal est, quant à elle, de plus en plus importante et peut être expliquée par plusieurs facteurs. Le premier étant la diffusion tardive des séries américaines en France, elles ont parfois plusieurs saisons d'avance sur les chaînes françaises. Le deuxième étant la qualité de diffusion, une version française parfois contestée, ainsi que de nombreuses coupures publicitaires. Certaines chaînes proposent une version originale sous-titrée dès le lendemain de la diffusion américaine, mais cete alternative reste contestée en raison de son prix, jugé trop élevé par certains.

Voila aussi une info qui va encore contrarié les plans de Sarko à ce sujet :

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Piratage : le Parlement européen réintroduit l'amendement 138

Vendredi 6 mars 2009, 18h15
Adopé par la Parlement, retiré sous la pression de Paris, le fameux amendement 138 refait son apparition lors de la deuxième lecture du Paquet Télécom au Parlement.

Le fameux amendement 138 devient le 46. La rapporteur du Paquet Télécom au Parlement européen Catherine Trautmann a réintroduit l'amendement lors de la deuxième lecture du train de texte sur l'avenir des télécommunications en Europe.

Adopté une première fois par le Parlement et prévoyant "qu'aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire", le désormais amendement 46 se veut un obstacle à la future loi Création et Internet qui entend permettre la suppression de l'accès sans passer par un tribunal (lire Piratage : Bruxelles adopte l'amendement anti-riposte graduée, du 23/10/2008).

Pris en grippe par le gouvernement, il avait retiré lors de la réunion du Conseil des ministres des Télécoms, jeudi 27 novembre, sur pression de la France (lire l'article : Les ministres des télécoms de l'UE enterrent l'amendement 138, du 28/11/08). Son auteur, le député européen Guy Bono s'était promis de le réintroduire. "Fort de sa légitimité le Parlement européen montre une nouvelle fois qu'il fait primer le citoyen face aux intérêts des industries du divertissement", réagit-il sur son blog.

soucre: Le journal du Net

Merci pour ces quelques informations supplémentaires ... De toute façon qu'ils se leurent pas, quoi qu'ils fassent les pirateurs a grande échelle trouveront toujours un moyen de le faire.

Plus j'en lis, plus j'ai envie de les passer à la moulinette. Sérieusement, j'ai même pas envie de dire ce que j'en pense, ça prendrait des pages et des pages...

Et en belgique ils en disent quoi du piratage ?

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Hadopi : la solution pour lutter contre le téléchargement illégal?

L'assemble nationale étudie actuellement un texte visant à lutter contre les pirates. SeriesLive revient sur les tenants et aboutissants de ce projet de loi.


Les principes du projet de loi sur Internet

Le projet vise à la création d'une Haute Autorité (Hadopi), composée de juges, qui sera mise en place dès l'été. Elle disposera de deux commissions, l'une pour les consommateurs et l'autre pour la prévention et la sanction de toute atteinte au droit d'auteur. Saisie par les ayants droits qui constatent des infractions, elle sera chargée d'assurer un procès équitable à ceux qui seront poursuivis.

Comment la lutte contre les pirates se fera ?

- L'Hadopi enverra un premier mail d'avertissement au pirate.

- S'il y une récidive dans la première année suivant le premier mail, un deuxième avertissement sera envoyé par lettre recommandé.

- Si le pirate ne cesse pas de télécharger, il recevra un troisième avertissement et aura la possibilité de faire une transaction à l'amiable. Ainsi, si l'internaute reconnaît ses torts, son abonnement sera suspendu sur une durée de un à trois mois.

- Si ce troisième avertissement n'aboutit à aucune transaction à l'amiable, l'abonnement sera suspendu pour une durée de deux à douze mois. Néanmoins, s'il possède un abonnement triple play, seul l'accès à Internet sera suspendu (et non l'accès au téléphone et à la télévision).


Quel rôle pour les fournisseurs d'accès ?

Les fournisseurs d'accès à Internet auront comme consigne de suspendre les abonnements dans le cas d'un délit.

Bien sûr, cela aura un coût pour eux, que Free estime à 30 millions d'euros et France Télécom à 13 millions. A ce titre, ils recevront une compensation du gouvernement.


Quels objectifs pour le gouvernement ?

Il s'agit bien sûr de lutter contre le téléchargement illégal et protéger les droits des oeuvres. Le gouvernement prévoit d'envoyer 10 000 avertissements et 3 000 lettres recommandées par jour.



Les échéances

Le projet de loi Création et Internet a été voté à l'unanimité par le Sénat en 2008. Les débats ont commencé à l'Assemblée nationale la semaine dernière. Les discussions actuellement retardées devraient reprendre fin mars.
La mise en place de l'Hadopi est prévue pour l'été.



Est-ce la solution efficace ?

Un texte liberticide ?

Le projet de loi est très critiqué. Dans une interview accordée au Figaro, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir dénonce un texte "liberticide". Ainsi, le texte "bafoue la présomption d'innocence en prévoyant un système répressif en dehors du circuit judiciaire, dès lors qu'il y a une suspicion de téléchargement illégal." De plus, on traite "l'internaute comme un vulgaire pirate, alors que c'est le même internaute qui va ensuite aller au concert ou acheter un tee-shirt de son idole…" (Voir l'interview dans son intégralité).


Un texte inefficace et injuste ?

Le texte est confronté à de nombreux écueils :

- Il existe d'autres moyens de voir des oeuvres illégalement sur Internet, notamment le streaming. Il permet de voir des films ou séries gratuitement sur Internet sans téléchargement. Aucune disposition face à ce phénomène n'a été prévue par la loi.

- Il est possible pour les internautes de se cacher derrière un proxy et ainsi de téléchargement illégalement sans être inquiété. Il est également possible d'utiliser les IP d'autrui grâce au Wifi et le projet de loi ne fait pas de différence entre le pirate et la personne possédant la connexion Internet !

- De nombreux sites de peer-to-peer permettent également le téléchargement illégal crypté. Dans ce cas, il est impossible de repérer l'IP.


Quelles autres solutions ?

- Baisser le prix des biens culturels, via la baisse de la TVA par exemple.

- Mettre en place une license globale, comme il en a déjà été question. Il s'agit d'une participation mensuelle des internautes en plus du forfait à Internet (qui ne dépasserait pas 5 à 10 euros par mois). Elle permettrait un accès à la culture pour l'ensemble des individus et également de rémunérer les artistes correctement.

Après voir lu leurs "conneries" et autres mauvais plans, je dirais même très mauvais plans, je me sens tout de même attirée par l'idée d'une licence globale. J'avoue que ça, ça ne me dérangerait pas et puis le coût ne semblerait pas trop élevé. De plus, ça permettrait de bien rémunérer les artistes et secteurs concernés. Je ne trouve pas ça si mal... Si nous avions notre mot à dire, je pense que je voterais pour ça.

Il parrais que la loi HADOPI a été votée jeudi soir. Quest ce qui inventrait pas.

Oui ils ont voté pour cette loi... On va voir comment cette histoire va encore tourner car vu les failles, ça ne risque pas de bien se passer.
Normalement, elle doit être revotée ou un truc comme ça, le 9 avril.

Tant qu'ils enlèvent pas le streaming ... lol

J'essayerai d'aller télécharger un truc tout-à-l'heure pour voir s'ils me choppent

Ludo a écrit:

Tant qu'ils enlèvent pas le streaming ... lol

J'essayerai d'aller télécharger un truc tout-à-l'heure pour voir s'ils me choppent

Le goût du risque ou de l'aventure ?

Franchement, il sont chaint !

la remarque de ludo prouve bien que cette loi est débile. Au contraire dans un 1er temps ça va inciter à télécharger plus, tant qu'on a pas reçu son email, (voir la lettre) on peut avoir l'esprit tranquille et télécharger comme on veut!!!! en quoi un avertissement peut-il faire peur?!

Sohaly, je dirais le gout du risque:P

En attendant je viens de télécharger deux chansons et j'ai toujours rien reçu

Ludo a écrit:

Sohaly, je dirais le gout du risque:P

Ludo a écrit:

En attendant je viens de télécharger deux chansons et j'ai toujours rien reçu

Je me demande si les "risques" ne prendront pas effet après le 9 avril (jour du vote définitif)